Droit des activités spatiales et télécoms : cadre juridique et IA pour les entreprises : programme complet | Certificationfrance

De la théorie à la pratique : Droit des activités spatiales et télécoms : cadre juridique et IA pour les entreprises met l'accent sur les cas d'usage réels.

Cette formation professionnelle unique aborde les cadres juridiques régissant les activités aérospatiales et télécoms, en intégrant les spécificités de l'intelligence artificielle. Destinée aux cadres juridiques, responsables compliance et dirigeants, elle propose une analyse concrète des réglementations internationales et européennes, avec un focus sur les aspects liés à l'exploitation des données et à la sécurité des systèmes. La journée alterne apports théoriques et études de cas adaptés aux réalités des entreprises du secteur.

Objectifs

• Identifier les cadres juridiques applicables aux activités aérospatiales et télécoms", "Comprendre les enjeux de conformité liés à l'IA dans ces secteurs", "Analyser les réglementations européennes et internationales pertinentes", "Maîtriser les obligations en matière de protection des données et de cybersécurité", "Anticiper les évolutions législatives affectant ces industries"]

Programme

[{"module": "Cadre juridique des activités aérospatiales et télécoms", "content": "Présentation des sources du droit (international, européen, national). Focus sur les traités spatiaux (ONU, ESA) et le droit des télécommunications (ITU, directives européennes). Analyse des obligations des entreprises : licences, autorisations, responsabilité.", "duration_hours": 2}, {"module": "Réglementation de l'IA dans les secteurs stratégiques", "content": "Examen du règlement européen sur l'IA (AI Act) et son impact sur les activités aérospatiales et télécoms. Identification des usages à haut risque et des bonnes pratiques de conformité.", "duration_hours": 2}, {"module": "Protection des données et cybersécurité : enjeux spécifiques", "content": "Analyse du RGPD et des normes sectorielles (ENISA, NIS2

Modalités

• Durée : 1 jour (7 heures)
• Format : presentiel
• Tarif : Sur devis , finançable OPCO

Cette formation est dispensée par BusinessDigital.fr, organisme certifié Qualiopi (NDA 84692529769).