Droit immobilier en entreprise : obligations et risques 2024 — Financement OPCO possible | Certificationfrance

Droit immobilier en entreprise : obligations et risques 2024 propose un chemin balisé, du premier module au certificat.

Cette formation permet d'acquérir une vision claire des obligations légales, des contrats et des procédures à respecter dans le domaine immobilier pour les entreprises. Elle aborde les aspects essentiels du droit de propriété, des baux commerciaux, des diagnostics obligatoires et de la gestion des litiges. Les participants apprennent à identifier les risques juridiques liés à leurs actifs immobiliers et à mettre en place des stratégies de prévention. Des cas concrets et des mises en situation aident à appliquer immédiatement les connaissances acquises. Les échanges avec l'expert couvrent les dernières évolutions réglementaires et jurisprudentielles impactant le secteur.

Objectifs

• Comprendre les obligations légales liées à la gestion des actifs immobiliers en entreprise", "Identifier les risques juridiques et financière liés aux baux commerciaux et aux contrats immobiliers", "Maîtriser les diagnostics obligatoires et leur impact sur les transactions ou locations", "Savoir gérer les litiges immobiliers et les procédures judiciaires associées", "Anticiper les évolutions réglementaires et jurisprudentielles affectant le droit immobilier"]

Programme

[{"module": "Fondamentaux du droit immobilier pour l'entreprise", "content": "Définition et enjeux du droit immobilier en contexte professionnel. Différences entre droit privé et droit public. Rôle des documents cadastraux et des registres immobiliers. Propriété, copropriété et indivision : droits et obligations.", "duration_hours": 1.5}, {"module": "Baux commerciaux : règles et pièges", "content": "Structure d'un bail commercial et clauses clés. Durée, tacite reconduction et droit au renouvellement. Loyers, charges et indexation. Responsabilités du bailleur et du locataire. Procédures de résiliation et contentieux.", "duration_hours": 2}, {"module": "Diagnostics obligatoires : obligations et sanctions", "content": "Liste exhaustive des diagnostics à fournir (DPE, termites, plomb, amiante,

Modalités

• Durée : 1 jour (7 heures)
• Format : presentiel
• Tarif : Sur devis , finançable OPCO

Cette formation est dispensée par BusinessDigital.fr, organisme certifié Qualiopi (NDA 84692529769).