Droit international des affaires : cadre, risques et stratégies opérationnelles — Financement OPCO possible | Certificationfrance
Droit international des affaires : cadre, risques et stratégies opérationnelles propose un chemin balisé, du premier module au certificat.
Cette formation professionnelle d’une journée permet aux collaborateurs des services juridiques, achats, commerciaux et dirigeants d’entreprise de comprendre les mécanismes du droit international des affaires. Axée sur des cas concrets et des outils opérationnels, elle couvre les contrats transfrontaliers, les litiges internationaux, les régulations sectorielles et les stratégies de conformité. Les participants apprennent à identifier les pièges juridiques, à rédiger des clauses protectrices et à sécuriser les transactions interentreprises.
Objectifs
- Identifier les sources du droit international applicables aux entreprises", "Maîtriser les clauses clés des contrats internationaux", "Anticiper et gérer les risques juridiques dans les échanges transfrontaliers", "Comprendre les mécanismes de résolution des litiges internationaux", "Adapter sa stratégie commerciale aux contraintes légales étrangères"]
Programme
[{"module": "Fondements et sources du droit international des affaires", "content": "Présentation des sources : traités bilatéraux et multilatéraux, droit communautaire, usages internationaux (Incoterms, CISG). Focus sur les différences entre systèmes de common law et droit civil. Étude de cas : analyse d’un contrat soumis à une loi étrangère.", "duration_hours": 1.5}, {"module": "Rédaction et négociation des contrats internationaux", "content": "Structure type d’un contrat international : parties, objet, clauses de force majeure, loi applicable, juridiction compétente. Ateliers pratiques : rédaction de clauses types (paiement, livraison, garanties). Simulation de négociation entre parties de nationalités différentes.", "duration_hours": 2}, {"module": "Régulations sectorielles et complian
Modalités
- Durée : 1 jour (7 heures)
- Format : presentiel
- Tarif : Sur devis , finançable OPCO
Cette formation est dispensée par BusinessDigital.fr, organisme certifié Qualiopi (NDA 84692529769).