Formation obligatoire du CSE en entreprise de moins de 50 salariés : programme complet | Certificationfrance

La transformation des métiers accélère. La formation Formation obligatoire du CSE en entreprise de moins de 50 salariés vous donne les compétences pour rester dans la course.

Cette formation s'adresse aux membres du CSE (titulaires et suppléants) des entreprises employant moins de 50 salariés. Elle aborde les fondamentaux juridiques, les missions consultatives et les procédures à respecter pour exercer les fonctions avec rigueur. L'objectif est de fournir des outils concrets pour participer activement aux échanges avec l'employeur et garantir le respect des réglementations en vigueur.

Objectifs

• Identifier les missions et attributions légales du CSE", "Connaître les procédures de consultation et de dialogue social", "Assurer le respect des règles de fonctionnement et de vote", "Gérer les situations conflictuelles avec l'employeur", "Rédiger et transmettre les comptes-rendus conformes aux exigences"]

Programme

[{"module": "Introduction aux missions du CSE", "content": "Cadre juridique : Code du travail et conventions collectives applicables. Rôles du CSE : représentation des salariés, amélioration des conditions de travail, santé-sécurité. Différences avec les instances supérieures. Cas pratiques : identification des missions propres à une entreprise de moins de 50 salariés.", "duration_hours": 7}, {"module": "Procédures de consultation et dialogue social", "content": "Calendrier des réunions obligatoires. Modalités de convocation et ordre du jour. Règles de quorum et de majorité. Droit d’alerte et signalement des risques. Études de cas : analyse de situations réelles et rédaction de demandes d’information.", "duration_hours": 7}, {"module": "Santé, sécurité et conditions de travail", "content":

Modalités

• Durée : 5 jours (35 heures)
• Format : presentiel
• Tarif : Sur devis , finançable OPCO

Cette formation est dispensée par BusinessDigital.fr, organisme certifié Qualiopi (NDA 84692529769).