Parcours Gestion des droits d’auteur et des contrats dans l’entreprise digitale | Certificationfrance

Gestion des droits d’auteur et des contrats dans l’entreprise digitale propose un chemin balisé, du premier module au certificat.

Cette session d’une journée, animée par des experts juridiques et techniques, offre aux participants une vision complète des problématiques de propriété intellectuelle liées à l’intelligence artificielle. Elle aborde la législation française et européenne, les spécificités des œuvres générées par les algorithmes, ainsi que les obligations contractuelles à inclure dans les contrats de prestation, de licence ou de partenariat. Les participants apprendront à identifier les risques, à rédiger des clauses de cession, de confidentialité et de responsabilité adaptées, et à organiser la gouvernance des données et des modèles. Des études de cas réels permettent d’appliquer immédiatement les concepts. À l’issue de la formation, chaque participant pourra sécuriser les livrables IA de son entreprise et garantir la conformité des accords avec les exigences des OPCO et des organismes de certification.

Objectifs

• Identifier les enjeux de droits d’auteur sur les données et modèles IA", "Composer des clauses de cession et de licence adaptées", "Intégrer les exigences de conformité dans les contrats de prestation", "Évaluer les risques de responsabilité liés aux contenus générés", "Mettre en place une gouvernance juridique compatible avec les exigences OPCO"]

Programme

[{"module": "Droits d’auteur et contrats IA", "content": "Analyse du cadre légal, exigences de licence, rédaction de clauses spécifiques, gestion des risques de contrefaçon, mise en pratique à travers des cas concrets.", "duration_hours": 7}]

Modalités

• Durée : 1 jour (7 heures)
• Format : presentiel
• Tarif : Sur devis , finançable OPCO

Cette formation est dispensée par BusinessDigital.fr, organisme certifié Qualiopi (NDA 84692529769).