Maîtriser IA et conformité juridique pour les services publics et collectivités | Certificationfrance

IA et conformité juridique pour les services publics et collectivités propose un chemin balisé, du premier module au certificat.

Cette formation apporte aux acteurs publics les clés pour déployer des solutions d'intelligence artificielle en conformité avec le cadre réglementaire actuel (RGPD, loi Informatique et Libertés, droit des données publiques, etc.). Elle couvre les risques juridiques spécifiques aux collectivités (responsabilité, transparence, explicabilité) et propose des méthodes pour auditer et sécuriser des projets IA. Les participants apprennent à anticiper les contraintes des OPCO tout en optimisant la performance des services numériques. Cas pratiques inclus sur des scénarios concrets d'usage de l'IA en administration territoriale.

Objectifs

• Identifier les obligations légales liées à l'usage de l'IA dans le secteur public", "Sécuriser les projets IA au regard du droit administratif et des textes européens", "Évaluer les risques juridiques et techniques pour les EPCI et administrations", "Structurer une démarche de conformité adaptée aux opérateurs publics", "Optimiser les processus internes grâce à une intégration conforme de l'IA"]

Programme

[{"module": "Cadre juridique de l'IA dans le secteur public", "content": "1. Sources du droit applicables : RGPD, loi Informatique et Libertés, droit des données publiques. 2. Spécificités des collectivités territoriales : compétences, responsabilités, délégations. 3. Sanctions et contentieux : risques pour les décideurs publics. 4. Étude de cas sur un projet IA contesté dans une mairie ou une métropole.", "duration_hours": 2}, {"module": "RGPD et protection des données sensibles", "content": "1. Données personnelles dans les projets IA : identification et classification. 2. Bases légales pour le traitement : consentement vs mission de service public. 3. Obligations des sous-traitants et hébergeurs publics. 4. DPIA (Analyse d'Impact) appliquée aux solutions IA : méthode et outils. 5. Cas p

Modalités

• Durée : 1 jour (7 heures)
• Format : presentiel
• Tarif : Sur devis , finançable OPCO

Cette formation est dispensée par BusinessDigital.fr, organisme certifié Qualiopi (NDA 84692529769).