Parcours Intelligence artificielle : maîtrise des droits d’auteur et droits voisins | Certificationfrance
Intelligence artificielle : maîtrise des droits d’auteur et droits voisins propose un chemin balisé, du premier module au certificat.
Dans un contexte où les systèmes d’intelligence artificielle génèrent des contenus de plus en plus variés, les entreprises doivent anticiper les questions de propriété intellectuelle. Cette formation d’une journée propose une approche pragmatique du droit d’auteur et des droits voisins appliqués aux créations assistées par IA. Les participants découvrent les principes fondamentaux du cadre législatif, les spécificités des œuvres générées automatiquement et les obligations de citation ou de rémunération. Ils apprennent à identifier les sources de risque, à mettre en place des procédures internes de contrôle et à négocier les licences adaptées. Le programme inclut des études de cas tirées de secteurs variés , médias, publicité, logiciels , afin d’illustrer les bonnes pratiques. À l’issue de la session, chaque participant dispose d’un référentiel opérationnel pour sécuriser les projets IA de son organisation tout en respectant les exigences légales et les attentes des parties prenantes.
Objectifs
- Comprendre le cadre juridique du droit d’auteur appliqué aux contenus générés par IA", "Identifier les droits voisins concernés par les productions automatisées", "Évaluer les risques de contrefaçon et les obligations de licence", "Définir des processus internes de conformité adaptés aux projets IA", "Adapter la stratégie de propriété intellectuelle aux évolutions technologiques"]
Programme
[{"module": "Droit d’auteur et IA : principes, risques et mise en conformité", "content": "Présentation du droit d’auteur et des droits voisins, analyse des spécificités des œuvres créées par IA, étude des obligations de citation et de rémunération, ateliers pratiques sur la gestion des licences, mise en place d’un référentiel de conformité interne.", "duration_hours": 7}]
Modalités
- Durée : 1 jour (7 heures)
- Format : presentiel
- Tarif : Sur devis , finançable OPCO
Cette formation est dispensée par BusinessDigital.fr, organisme certifié Qualiopi (NDA 84692529769).