Maîtriser le cadre légal des relations employeurs-salariés pour sécuriser l'activité : programme complet | Certificationfrance

Les entreprises qui investissent dans la formation prennent de l'avance. Maîtriser le cadre légal des relations employeurs-salariés pour sécuriser l'activité en fait partie.

Cette formation d'une journée s'adresse aux dirigeants, responsables RH et managers confrontés aux enjeux juridiques du quotidien. Elle aborde les obligations légales, les contrats, la durée du travail et les sanctions encourues en cas de non-conformité. Les participants repartent avec des outils concrets pour sécuriser leurs pratiques et limiter les risques contentieux.

Objectifs

• Comprendre les obligations légales de l'employeur en matière de droit du travail", "Maîtriser les différents types de contrats de travail et leurs clauses essentielles", "Identifier les risques juridiques liés à la gestion des temps de travail", "Sécuriser ses pratiques lors des embauches et des ruptures de contrat", "Anticiper les sanctions en cas de non-respect des règles"]

Programme

[{"module": "Fondamentaux du droit du travail et obligations de l'employeur", "content": "Définition du droit du travail : sources et principes. Obligations légales de l'employeur : affichage, registre unique du personnel, déclaration sociale, hygiène et sécurité. Responsabilités civile et pénale en cas de manquement.", "duration_hours": 1.5}, {"module": "Les contrats de travail : cadre et clauses critiques", "content": "Typologie des contrats (CDI, CDD, intérim, alternance). Rédaction des clauses obligatoires et facultatives. Modification et rupture du contrat : procédures et conséquences. Focus sur les clauses sensibles (non-concurrence, mobilité).", "duration_hours": 2}, {"module": "Gestion des temps de travail et repos", "content": "Durée légale et conventionnelle. Temps de travail eff

Modalités

• Durée : 1 jour (7 heures)
• Format : presentiel
• Tarif : Sur devis , finançable OPCO

Cette formation est dispensée par BusinessDigital.fr, organisme certifié Qualiopi (NDA 84692529769).