Parcours Optimisation fiscale et conformité TVA pour l'immobilier d'entreprise | Certificationfrance

Vous cherchez à structurer votre montée en compétences ? Le parcours Optimisation fiscale et conformité TVA pour l'immobilier d'entreprise répond à ce besoin.

Cette formation s’adresse aux professionnels chargés de la fiscalité immobilière ou de la gestion comptable des actifs d’entreprise. Elle permet d’acquérir une compréhension fine des dispositifs de TVA immobilière, des régimes applicables (option à la TVA, franchises, exonérations) et des obligations déclaratives. L’approche privilégie l’analyse de cas concrets et l’étude des jurisprudences récentes pour garantir une application sécurisée des règles en vigueur. Les participants repartent avec des outils pratiques pour optimiser leur fiscalité immobilière tout en respectant les exigences légales.

Objectifs

• Identifier les régimes de TVA applicables aux opérations immobilières", "Maîtriser les règles de déductibilité de la TVA", "Sécuriser les déclarations fiscales liées aux actifs immobiliers", "Optimiser la fiscalité TVA en fonction des cas d’usage", "Anticiper les risques de contentieux fiscal"]

Programme

[{"module": "Régimes et obligations de la TVA immobilière", "content": "Présentation des différents régimes de TVA : assujettissement, exonération, option à la TVA. Analyse des critères d’éligibilité et des obligations déclaratives. Étude des exclusions (logements sociaux, locaux non affectés à une activité économique). Focus sur les opérations de construction, rénovation et cession d’actifs.", "duration_hours": 3}, {"module": "Maîtrise de la déductibilité et des récupérations", "content": "Conditions de déductibilité de la TVA sur les investissements immobiliers. Gestion des prorata d’affectation et ajustements en cas de changement d’usage. Cas pratiques sur les récupérations de TVA et les régularisations.", "duration_hours": 2}, {"module": "Déclarations fiscales et contrôle", "content":

Modalités

• Durée : 1 jour (7 heures)
• Format : presentiel
• Tarif : Sur devis , finançable OPCO

Cette formation est dispensée par BusinessDigital.fr, organisme certifié Qualiopi (NDA 84692529769).