Perfectionnement en droit des contrats pharmaceutiques : maîtrise des clauses critiques et risques juridiques | Formation professionnelle Certificationfrance

Les entreprises qui investissent dans la formation prennent de l'avance. Perfectionnement en droit des contrats pharmaceutiques : maîtrise des clauses critiques et risques juridiques en fait partie.

Cette formation de 7 heures en distanciel s’adresse aux juristes, acheteurs et responsables conformité intervenant dans le secteur pharmaceutique. Elle propose une méthodologie concrète pour identifier et rédiger les clauses contractuelles critiques (prix, confidentialité, responsabilité, propriété intellectuelle). L’approche combine analyse juridique, études de cas réels et recommandations pratiques pour limiter les risques financiers et opérationnels. Les participants repartent avec un outil d’audit contractuel adapté à leur contexte métier, ainsi que des check-lists pour vérifier la conformité des contrats aux exigences de l’ANSM et du code de la santé publique.

Objectifs

• Maîtriser les clauses contractuelles spécifiques au secteur pharmaceutique et leurs implications juridiques", "Identifier les risques liés aux contrats (responsabilité, propriété intellectuelle, prix des médicaments)", "Rédiger des contrats conformes aux exigences de l’ANSM et du code de la santé publique", "Anticiper les litiges grâce à des outils pratiques d’audit et de veille juridique", "Optimiser les négociations avec les partenaires industriels et les fournisseurs"]

Programme

[{"module": "Clauses critiques et enjeux juridiques", "content": "Analyse des clauses sensibles (prix, confidentialité, responsabilité civile et pénale, propriété intellectuelle) et leurs impacts en cas de non-respect. Étude des jurisprudences récentes en matière de contrats pharmaceutiques. Focus sur les spécificités liées aux médicaments princeps, génériques et dispositifs médicaux.", "duration_hours": 2}, {"module": "Conformité réglementaire et cadre légal", "content": "Exigences de l’ANSM, du code de la santé publique et du RGPD appliquées aux contrats. Obligations en matière de traçabilité, de sécurité des données patients et de transparence. Études de cas sur les sanctions encourues en cas de non-conformité.", "duration_hours": 2}, {"module": "Gestion des risques et litiges", "conten

Modalités

• Durée : 1 jour (7 heures)
• Format : presentiel
• Tarif : Sur devis , finançable OPCO

Cette formation est dispensée par BusinessDigital.fr, organisme certifié Qualiopi (NDA 84692529769).