Parcours Sécurité Juridique des Contrats IA en Entreprise | Certificationfrance

Sécurité Juridique des Contrats IA en Entreprise propose un chemin balisé, du premier module au certificat.

Cette formation vise à doter les professionnels des entreprises des compétences nécessaires pour rédiger, négocier et sécuriser les contrats relatifs à l'intelligence artificielle. Elle aborde les enjeux contractuels spécifiques à l'IA, tels que la propriété intellectuelle des algorithmes, la responsabilité en cas de défaillance, la protection des données et la conformité réglementaire. L'accent est mis sur la prévention des litiges grâce à des clauses contractuelles adaptées. Vous apprendrez à identifier les risques juridiques associés aux solutions d'IA et à mettre en place des stratégies contractuelles efficaces pour les maîtriser. Les cas pratiques et les exemples concrets illustrent les bonnes pratiques pour assurer la validité et l'efficacité de vos accords commerciaux dans le domaine de l'IA. Cette formation, certifiée Qualiopi, est éligible aux financements OPCO, permettant une prise en charge totale ou partielle de son coût pour les entreprises. Elle s'adresse aux équipes juridiques, commerciales, et de direction souhaitant anticiper et gérer les implications légales de l'adoption de l'IA.

Objectifs

Programme

[{"module": "Cadre Juridique de l'IA et Contrats", "content": "Introduction au droit de l'IA. Types de contrats IA (licence, prestation, intégration). Obligations légales et réglementaires. La gouvernance des données dans les contrats IA.", "duration_hours": 7}]

Modalités

Cette formation est dispensée par BusinessDigital.fr, organisme certifié Qualiopi (NDA 84692529769).